Compte Rendu Conseil Municipal du 03/12/08

Compte Rendu Conseil Municipal

du 3 décembre 2008

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1^er Adjoint, Mme Vernier 3^e Adjoint, Mme Demangeon 4^e Adjoint, M. Jacques 5^e Adjoint, M. Vion 6^e Adjoint, MM. Billet, Blaison, Bolmont, Claudey, Folin, Gallet, Laine, Rémy, Mmes, Ciszewski, Gillot, Lacroix, Faivre-Morel, Pasteur.

Absents excusés :

M. Bachelu 2^e Adjoint donne pouvoir à Frédéric Billet, M. Catrin donne pouvoir à Mme Demangeon, Mme Bulet donne pouvoir à M. Martin, Mme Rousset donne pouvoir à Mme Faivre-Morel

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DU ZONAGE PLUVIAL :

Après avoir pris connaissance du rapport d'enquête du commissaire enquêteur avec ses conclusions, le zonage d'assainissement et le zonage pluvial de la commune est approuvé.

UNANIMITE

SUBVENTIONS BORDURES DE TROTTOIRS ET AMENDES DE POLICE ANNEE 2009 :

Demande l'aide de l'Etat et du Département pour les aménagements de la grande rue.

UNANIMITE

TARIFS RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ANNEE 2009 :

Restauration dont 2 heures de garde :                                          4.85 €

Accueil du matin : 0h 30                                                                 0.75 €

Atelier du soir : 1 heure                                                                    1.50 €

Mercredi (demi-journée)                                                                  3.70 €

UNANIMITE

OUVERTURES DE CREDITS BUDGET GENERAL :

Suite au projet d'ensemble de restructuration des locaux de la Mairie et de l'ancienne cure, et de l'acquisition de panneaux, il convient procéder à des écritures comptables.

UNANIMITE

OUVERTURE DE COMPTES A TERME :

Ouverture de deux comptes à terme de 100.000 € chacun pour une durée de six mois (renouvelables un an sauf décision expresse du Maire) correspondant à des travaux non effectués en 2008.

UNANIMITE

JOURNEE DE SOLIDARITE :

Accord de principe pour la mise en place de la journée de solidarité pour les personnes âgées.

UNANIMITE

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :

Mise en place d'un CONTRAT ENFANCE JEUNESSE entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune.

UNANIMITE

Approbation de l'adhésion au SIED 70 des communes  de Bussières, Crevans, Lieucourt, Saint-Sulpice, Marnay, Malans, Montot, Champey et Savoyeux

UNANIMITE

REGIES DE RECETTES :

Réorganisation des régies  à compter du 1^er janvier 2009 :

. Régie cantine garderie.

. Régie tickets sport.

. Régies recettes diverses. (Alambic, photocopies, bacs roulants, cartes postales)

UNANIMITE

INDEMNITES  AU REGISSEUR DE RECETTES A COMPTER DU 1^er JANVIER 2009 :

UNANIMITE

DELEGATIONS :

Afin de faciliter les démarches de consultation des prestataires privés intervenant en études préalables pour la restructuration des locaux de la Mairie et de l'ancienne cure sous conduite d'opération de la D.D.E. 70, il est donné à Monsieur le Maire délégation pour consultation des géomètres, contrôleurs techniques et autres prestataires, et délégation à la commission d'appels d'offres pour analyser les offres et retenir les titulaires de marchés ou contrats.

UNANIMITE

Fin de séance