Compte Rendu Conseil Municipal du 03/12/08

Publié le par mairie d'Echenoz la Méline

Compte Rendu Conseil Municipal

du 3 décembre 2008

 

 

 



Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, MM. Billet, Blaison, Bolmont, Claudey, Folin, Gallet, Laine, Rémy, Mmes, Ciszewski, Gillot, Lacroix, Faivre-Morel, Pasteur.

Absents excusés :

M. Bachelu 2e Adjoint donne pouvoir à Frédéric Billet, M. Catrin donne pouvoir à Mme Demangeon, Mme Bulet donne pouvoir à M. Martin, Mme Rousset donne pouvoir à Mme Faivre-Morel


Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme Gillot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.


APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DU ZONAGE PLUVIAL :

Après avoir pris connaissance du rapport d'enquête du commissaire enquêteur avec ses conclusions, le zonage d'assainissement et le zonage pluvial de la commune est approuvé.


UNANIMITE

 

SUBVENTIONS BORDURES DE TROTTOIRS ET AMENDES DE POLICE ANNEE 2009 :

Demande l'aide de l'Etat et du Département pour les aménagements de la grande rue.


UNANIMITE

 

TARIFS RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ANNEE 2009 :

Restauration dont 2 heures de garde :                                          4.85 €

Accueil du matin : 0h 30                                                                 0.75 €

Atelier du soir : 1 heure                                                                    1.50 €

Mercredi (demi-journée)                                                                  3.70 €


UNANIMITE

 

OUVERTURES DE CREDITS BUDGET GENERAL :

Suite au projet d'ensemble de restructuration des locaux de la Mairie et de l'ancienne cure, et de l'acquisition de panneaux, il convient procéder à des écritures comptables.


UNANIMITE

 

OUVERTURE DE COMPTES A TERME :

Ouverture de deux comptes à terme de 100.000 € chacun pour une durée de six mois (renouvelables un an sauf décision expresse du Maire) correspondant à des travaux non effectués en 2008.


UNANIMITE

 

JOURNEE DE SOLIDARITE :

Accord de principe pour la mise en place de la journée de solidarité pour les personnes âgées.


UNANIMITE

 

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :

Mise en place d'un CONTRAT ENFANCE JEUNESSE entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune.


UNANIMITE


                                                                                                                                                                      

EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL DU SIED 70 :

Approbation de l'adhésion au SIED 70 des communes  de Bussières, Crevans, Lieucourt, Saint-Sulpice, Marnay, Malans, Montot, Champey et Savoyeux


UNANIMITE

 

REGIES DE RECETTES :

Réorganisation des régies  à compter du 1er janvier 2009 :

. Régie cantine garderie.

. Régie tickets sport.

. Régies recettes diverses. (Alambic, photocopies, bacs roulants, cartes postales)


UNANIMITE

 

INDEMNITES  AU REGISSEUR DE RECETTES A COMPTER DU 1er JANVIER 2009 :

 

UNANIMITE

 

DELEGATIONS :

Afin de faciliter les démarches de consultation des prestataires privés intervenant en études préalables pour la restructuration des locaux de la Mairie et de l'ancienne cure sous conduite d'opération de la D.D.E. 70, il est donné à Monsieur le Maire délégation pour consultation des géomètres, contrôleurs techniques et autres prestataires, et délégation à la commission d'appels d'offres pour analyser les offres et retenir les titulaires de marchés ou contrats.


UNANIMITE

 


Fin de séance

 

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