Compte Rendu Conseil Municipal 22/10/08

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008 A 20 H 30.

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, Mme Vernier 3e Adjoint, Mme Demangeon 4e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, Mme Faivre-Morel, Mme Lacroix, M. Billet, M. Bolmont, M. Catrin, M. Gallet, M. Laine, M. Blaison, Mme Bulet, Mme Ciszewski Laurence, M. Folin, Mme Gillot, Mme Rousset.

Absents excusés :
M. Vion 6e Adjoint donne procuration à Claude Jacques, M. Rémy donne procuration à Christian Laine, Mme Pasteur Corinne donne procuration à Evelyne Vernier, M. Claudey donne procuration à Joël Gallet.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme Chevalley ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITE 2007 DE LA C.C.A.V. :
UNANIMITE

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF C.C.A.V. :
Approbation des nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2009 pour les contrôles dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Approbation de la majoration de 100% du montant de la redevance du contrôle devant être réalisé par le SPANC pour non réalisation de travaux prescrits, mauvais entretien de la filière d'assainissement ou obstacle à l'accomplissement des missions du SPANC.
UNANIMITE

AFFOUAGE 2009 :
La liste des ayants-droits à la répartition de la coupe affouagère est arrêtée à 145.
UNANIMITE

SUBVENTION ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES :
Versement d'une subvention aux écoles mélinoises primaires et maternelles, pour des projets d'écoles et de transports (année scolaire 2008/2009).
UNANIMITE

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DES LONGUES RAIES :
Suite à une consultation d'entreprises en mode de procédure adaptée et au vu des offres régulières, l'entreprise PIACENTINI la moins-disant est retenue pour un montant de 73.514 € H.T.
UNANIMITE

PROJET D'AMENAGEMENT PLAINE DE LA VEZE :
Suite au projet d'aménagement de la plaine de la Vèze, le CAUE devant piloter une approche environnementale urbaine (AEU), il convient d'établir une convention fixant la mission de ce dernier et sa rémunération.
UNANIMITE

APPROBATION CONTRAT CONDUITE D'OPERATION POUR LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ET DE LA CURE :
Suite à une consultation de demande de concours pour conduite d'opération concernant la restructuration des services administratifs, périscolaires et associatifs répartis sur les deux sites de la Mairie actuelle et de l'ancienne Cure, l'offre de la D.D.E. 70 est retenue pour un montant de 12.610 € H.T. Cette offre est la moins-disant et présente les meilleures références d'opération/assistance à la maîtrise d'ouvrage ainsi qu'une méthodologie complète.
UNANIMITE

TARIF AFFOUAGE 2009 :
3.80 € le stère.
UNANIMITE

VENTE TERRAIN :
Vente d'un terrain communal cadastré section AB n° 326 lieu-dit « Charbonnot et la Providence » pour une contenance de 1a 43 ca, au prix de 1 € le m².
UNANIMITE

INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL :
Attribution d'une indemnité annuelle de conseil à Monsieur le Receveur Municipal.
MAJORITE

Fin de séance