Compte Rendu Conseil Municipal 25/06/08

Publié le par Echenoz la Méline

Compte rendu du conseil municipal
25 juin 2008 à 20h30


Etaient présents :

M. Martin Maire, Mme Chevalley 1er Adjoint, M. Bachelu 2e Adjoint, M. Jacques 5e Adjoint, M. Vion 6e Adjoint, Mme Faivre-Morel Elisabeth, M. Catrin, M. Gallet, M. Laine, M. Blaison, Mme Ciszewski, M. Claudey, M. Folin, Mme Gillot, Mme Rousset, M. Rémy.

 

Absents excusés :

Michèle Demangeon donne pouvoir à Olivier Catrin, Evelyne Vernier donne pouvoir à Claude Jacques, Yves Bolmont donne pouvoir à Joël Folin, Lacroix Eveline donne pouvoir à Chantal Chevalley, Billet Frédéric donne pouvoir à Jean-Paul Bachelu, Pasteur Corinne donne pouvoir à Faivre-Morel Elisabeth, Bulet Chantal donne pouvoir à Laurence Ciszewski.


Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.

Laurence Ciszewski ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.


BILAN 2007 DE LA POLITIQUE FONCIERE BUDGET GENERAL :

Approbation du bilan 2007 des acquisitions et ventes de terrains

UNANIMITE


RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT :

UNANIMITE


LIGNE DE TRESORERIE :

Après consultation de divers organismes financiers, un contrat est signé avec la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.

UNANIMITE


MARCHE POUR FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES ANNEE 2008 :

Suite à une consultation auprès de diverses sociétés de fournitures de bureau et au vu des offres, la société Burologia a été retenue.

UNANIMITE


TARIF BACS ROULANTS 240 L :

Suite à une nouvelle commande de bacs roulants de 240 L, le prix unitaire de ceux-ci ayant augmenté, le nouveau tarif est fixé à 55 €

UNANIMITE

 

OUVERTURE DE CREDITS BUDGET GENERAL :

Article 2188-27018                                  +    900 €

Article 2315-27015                                  -    900 €

Article 2188-27007                                  + 4.000 €

Article 2315-27015                                  -  4.000 €

Article 6574                                               +    500 €

Article 22                                                    -    500 €


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SERVICE BOIS :

Ecritures comptables : annulation de la subvention d'un montant de 63.500 € inscrite au budget primitif en investissement au service bois et budget général, et nouvelle inscription en fonctionnement.


UNANIMITE


ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2009 :

Vente sur pieds par les soins de l'O.N.F. en futaie affouagère d'arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n° 4 - 18 - 24 - 26

UNANIMITE


ELECTION DE TROIS DELEGUES AUPRES DE L' ASSOCIATION PAYS VAL DE SAONE :

Sont nommés : Madame DEMANGEON, Monsieur BILLET, Madame ROUSSET.


UNANIMITE


PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS :

Principe institué sur toute la commune concernant les constructions privées générant des extensions de réseaux et des aménagements de voirie.


UNANIMITE


ADMISSION EN NON-VALEUR :


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SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

Versement d'une subvention de 23 € pour un élève mélinois scolarisé au lycée professionnel du Luxembourg de Vesoul.



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SUBVENTION ASSOCIATION HAUTE-SAONOISE POUR LA MODERNISATION DE LA LIGNE PARIS-BALE :

Versement d'une subvention de 264 €

22 POUR et 1 ABSTENTION


EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL DU SIED 70 :

Approbation de l'adhésion de la commune de CHANCEY au Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de la Haute-Saône (SIED 70).


UNANIMITE


DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - ASSAINISSEMENT RUE DES LONGUES RAIES - ANNEE 2008 :

Approbation du dossier de Consultation des Entreprises établie par la D.D.E 70 et autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour procéder à la Consultation des entreprises.


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CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR CHEF A TEMPS COMPLET

Conformément au tableau d'avancement de grade reçu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, un poste permanent de rédacteur chef à temps complet à compter du 1er Juillet 2008 pour la promotion d'un agent.


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CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE A TEMPS INCOMPLET :

Création d'un poste permanent d'adjoint d'Animation 2ème classe à temps incomplet à compter du 1er Septembre 2008 pour un agent ayant déjà effectué des remplacements.


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CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET :

Conformément au tableau d'avancement de grade reçu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, deux postes permanents d'Adjoint technique à temps complet à compter du 1er Septembre 2008 pour la promotion de deux agents.


UNANIMITE


Fin de séance

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