Protection du partenaire, donation aux enfants : une notaire fait le point

Mardi 26 novembre à la Maison commune d’Échenoz-la-Méline, s’est tenue une réunion d’information avec un notaire. Une soirée organisée par les délégués de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Franche-Comté, second régime de protection sociale en France.

Le régime, plus avantageux et plus protecteur ?

Christine Doubey, responsable de l’échelon local du centre de la Haute-Saône, et Séverine Raclot, animatrice MSA, ont su mobiliser plus de 70 personnes et remplir la grande salle de la maison commune. Me Lucie Cusenier, notaire à Vesoul, est intervenue sur de nombreux sujets qui ont capté la nombreuse assistance.

La protection du partenaire de vie était à l’ordre du jour avec trois sortes d’union : le concubinage, le Pacs, le mariage et une question importante, « Le mariage reste-t-il plus avantageux et plus protecteur ? ». Autres sujets, l’intérêt de faire un testament, une donation entre époux, l’importance du droit civil lors de la transmission aux enfants. « La donation permet d’anticiper sa succession, une donation simple, une donation-partage, une donation en nue-propriété. On ne peut pas priver ses enfants de tout mais on peut en avantager un », a éclairé Lucie Cusenier.

De nombreuses autres questions ont été posées, notamment sur la revalorisation des biens au moment du décès, l’avantage de l’assurance vie au niveau de la fiscalité, l’abattement de 100 000 € par enfant et par parent sur 15 ans, l’achat en viager…

Un sujet novateur, très intéressant pour la MSA et ses affiliés, qui sera reconduit sur d’autres secteurs en 2025.

Contact Séverine Raclot, animatrice MSA au 03 84 96 31 26 ou raclot. severine@franchecomte.msa.fr

Est Républicain 29/11/24