Stockage de matériel et location de terrain à SFR
La parcelle BD101 est la dernière à droite derrière le point de collecte des verres, avenue Charles de Gaulle. SFR créera un chemin d’accès depuis la route pour accéder à l’antenne.
Les dossiers suivants ont été validés lors de la dernière réunion du conseil municipal.
▶ Convention avec SFR
Dans le cadre de l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications, la société SFR a identifié la parcelle cadastrée BD 101, lieudit La Vèze, avenue Charles de Gaulle, pour servir de site d’émission-réception. Un pylône supportant divers dispositifs d’antennes d’émission réception et faisceaux hertziens, un local technique et des armoires techniques pourraient y être installés. La convention propose de donner en location à la société SFR une surface de 49 m2 sur la parcelle cadastrée BD 101 pour une durée de 12 ans fixe, avec un loyer annuel de 6 000 € hors taxe. Le conseil municipal a validé ce projet par 14 voix pour et 6 abstentions.
▶ Bien immobilier
L’assemblée décide d’acquérir un hangar cadastré BD 119 d’une surface totale de 489 m2 dans l’Avenue Charles de Gaulle au prix de 20 000 €. Ce bâtiment servira de stockage pour le matériel communal.
▶ Actualisation des tarifs de la micro-crèche
8,03 € l’heure de garde, 3 € le repas, 0,70 € le goûter.
▶ Subvention pour l’Opération commune solidaire
Serge Vieille, maire, propose au conseil municipal d’adhérer à l’opération Commune solidaire, édition 2024, en vue de soutenir la maison des familles de Franche-Comté de l’Hôpital Minjoz dans leurs différents projets (aménagements des extérieurs, aménagement des salles pour le sport adapté, aire de jeux etc.). Il propose de participer à hauteur de 20 centimes d’euros par habitant soit le versement d’une subvention de 658,80 €.
Est Républicain 22/06/24