Les taux des taxes locales restent inchangés
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Le programme de travaux ONF 2024 s’élève à 14 803,47 € TTC.
Présentés par le maire Serge Vieille, le budget primitif et les rapports suivants sont adoptés.
▶ Taux des taxes locales 2024 inchangés : le conseil municipal a fixé les taux. Taxe d’habitation : 6.56 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.37 % et taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.41 %.
▶ Programme de travaux ONF 2024 : validation du programme de travaux établi par l’Office National des Forêts. Le devis s’élève à 14 803,47 € TTC et se décompose comme suit. Dégagement de plantation ou semis artificiel avec maintenance des cloisonnements, nettoiement manuel en plein de jeunes peuplements feuillu à 3-6 mètres.
▶ Prime pouvoir d’achat : le maire propose d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune en fixant le montant pour chaque niveau de rémunération. Cette prime sera versée au mois d’avril.
▶ Avis sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la CAV (PLUi) : le conseil approuve le projet de révision du PLUi sous réserves des observations ci-dessous. Maintien des parcelles AD 571-573-223-224-222-225-435 en zone AUF, pour éviter l’enclavement des parcelles AD 222-225. Les élus souhaitent le classement de la parcelle AE 220 en zone UF (procédure de vente en cours au propriétaire de la parcelle AE 598). Étendre la zone AUF « sur le Chemin de Noidans » sur la partie non impactée par la zone humide.
▶ Demandes de subventions : le maire a présenté l’étude de faisabilité pour l’aménagement du terrain de sport au stade municipal des Cottets. Ce projet peut bénéficier d’une subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté, au titre de l’aménagement sportif du territoire équipements sportifs d’un montant de 151 800,00 €. Il informe également que la commune peut prétendre à une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local concernant le renouvellement d’une chaudière vétuste et consommatrice en énergie par une chaudière à condensation dans un appartement communal pour un montant de 1 753,60 €.
Est Républicain 20/04/24