Aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

^{La CAV propose une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique} 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022

TRANSPORTS ET MOBILITES DURABLES

Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) –

Résumé : Actualisation de l’aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à destination des résidents de l’Agglomération de Vesoul pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Communauté d’Agglomération de Vesoul encourage la pratique des « modes actifs » pour les déplacements quotidiens et utilitaires (se rendre au travail, à l’école, se rendre dans des commerces de proximité, …).

L’utilisation de ces modes de déplacement en remplacement de la voiture individuelle, présente de nombreux avantages du point de vue de la santé (moins de stress, pratique d’une activité physique régulière, …), mais aussi de l’environnement (amélioration de la qualité de l’air, réduction des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances, …).

Afin d’accompagner ce changement de pratiques la Communauté d’Agglomération déploie un réseau cyclable sur l’ensemble du territoire.

Lors du Conseil Communautaire du 21 mars 2022, la CAV a décidé d’attribuer une aide financière pour l’acquisition de vélos à assistance électrique pour les habitants du territoire de l’Agglomération.

Le montant de l’aide était fixé à 200 euros par matériel acheté neuf et par bénéficiaire majeur          (1 aide par foyer et sous conditions de revenu fiscal) postérieur à la date du 31 mars 2022 et antérieur au 1^er janvier 2023.

Le décret 2022-1151 du 12 août 2022, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, modifie certaines modalités de mise en oeuvre des aides à 1’acquisition de véhicules peu polluants. Plus précisément, il augmente notamment le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l’obtention d’une aide locale.

Aussi, il est proposé de revaloriser le montant de notre aide et de le fixer à 300 euros pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.