Travaux pour l'accès aux personnes handicapées

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

Travaux pour l'accès aux personnes handicapées

Lors du dernier conseil municipal de l’année, les élus ont validé différents dossiers.

- Demande de subventions pour l’accessibilité aux personnes handicapées : Pour être en accord avec la législation, la commune doit réaliser des travaux, afin de faciliter l’accès des bâtiments publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Vu l’importance des travaux à entreprendre et leur coût, leur réalisation sera exécutée sur trois années avec une demande d’aide financière auprès des services de l’état et du Département de la Haute-Saône.

- Acquisition de terrain : Acquisition d’un terrain cadastrée section A n° 726, d’une contenance de 80 m², appartenant à M. Vauge pour un montant de 2.800 € (soit 35 € le m²), en vue d’une régularisation foncière,

– Liste et règlement affouage : La liste des ayants droit à la répartition de la coupe affouagère pour 2015 s’élève à 124 affouagistes. Le nouveau règlement d’affouage est validé.

- Projet d’aménagement par Habitat 70 au lieu-dit " Les Craies " : Le projet initial, retenu en 2014 par la précédente municipalité, consistait en une opération de deux immeubles de quatre appartements soit huit logements au total et six parcelles à bâtir, de surface supérieure à huit ares. Le programme présenté lors de la rencontre du 12 octobre 2015, consiste quant à lui, en la réalisation de 12 logements locatifs répartis en trois bâtiments de quatre logements et de sept parcelles à bâtir, de surface inférieure à huit ares. Le conseil municipal reste favorable au projet de 2014 et désapprouve celui de 2015.

- Demande d’aide à l’équipement : La Caf au titre de l’aide à l’équipement 2016, pour l’achat de matériels nécessaires au fonctionnement de l’accueil de loisirs est sollicitée.

- Convention déneigement CAV voie d’accès des gens du voyage : Elle sera conclue pour un an seulement. Le déneigement sera limité à trois ou quatre passages par an, au-delà la commune se réserve le droit de facturer la prestation supplémentaire.

Est Républicain du 26/12/2015

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