Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2015 : presse

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2015 : presse

Le conseil après en avoir délibéré par 19 voix pour et 4 abstentions adopte l’augmentation des taux d’imposition 2015.

La taxe d’habitation passe de 5,74 % à 6,56 %, le foncier bâti de 16,06 % à 16,89 % et le foncier non bâti de 28,59 % à 29,41 %. Serge Vieille explique les raisons de ces augmentations : «En projection pour 2015, il y a un excédent de fonctionnement identique à 2014 soit environ 86000€ moins la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 30000€. Il reste donc 56000€ de disponibilité pour rembourser le capital des emprunts (101000€) et autofinancer une partie des investissements. Donc nous constatons un manque de trésorerie évident. De plus, la baisse de la DGF sera de 30000€ en 2016 et 30000€ en 2017.

L’effort fiscal permettra également une baisse moins importante des dotations, son calcul étant basé sur l’effort fiscal. »


Prix de l’eau 2015. Le prix de l’eau subit une très légère augmentation de 1,84 € ttc m³ à 1,89 € ttc m³. Pas de changement pour la part fixe de l’eau par logement à 42,20 € ttc et la part fixe d’eau par logement individuel à 64,35 € ttc.

Éclairage rue des Gouttes. Les travaux envisagés par le Sied 70 consistent à une extension souterraine de l’installation communale d’éclairage public d’environ 50 m. La fourniture et la pose de deux ensembles d’éclairages publics, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 5 m de hauteur, et d’un luminaire équipé de leds d’une puissance totale de 50 W.

Éclairage des Terrasses de la Méline. Les travaux envisagés par le Sied 70 consistent à fournir, poser et raccorder 16 lampadaires et trois bornes basses de balisage. L’intégralité du coût des travaux intérieurs sera à la charge du lotisseur, la commune aura toutefois à faire l’avance d’environ 5600 €, correspondant à la participation qu’elle récupérera après les travaux, dans le cadre du Fonds de compensation de la TVA. La commune deviendra propriétaire de l’éclairage public dès sa mise en service.

Source Est Républicain du 23/04/2015

Publié dans Conseils municipaux

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Déçu 15/06/2015 13:03

Quelle honte !

jean 23/04/2015 23:21

L'augmentation des impôts c'était pas dans le programme il me semble?

mairie d'Echenoz-la-Méline 25/04/2015 16:22

Dans le programme il était dit qu'une analyse de la situation financière s'imposait avant toute prise de décision.
D'autre part lors des voeux 2015 il a été annoncé qu'une augmentation de la fiscalité s'imposait pour permettre de rembourser les emprunts, financer une partie des investissements nouveaux et maintenir un niveau de trésorerie indispensable au fonctionnement courant.De plus, la baisse de la dotation de l'Etat qui n'était pas prévue au moment des élections nous oblige à prendre certaines mesures.