Elections départementales (2) : le vote par procuration

Publié le par mairie d'Echenoz-la-Méline

Elections départementales (2) : le vote par procuration

Il est possible de voter par procuration lors des élections départementales. Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande :

  • obligations professionnelles,
  • vacances,
  • maladie,
  • handicap,
  • assistance à un malade,
  • résidence dans une autre commune,
  • détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que le mandant.

Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie par une personne résidant en France.

Il vient voter avec une pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit un tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Le mandant fait établir la procuration au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) de son domicile ou de son lieu de travail.

Le mandant doit se présenter au guichet de l’autorité habilitée avec :

  • sa pièce d’identité ;
  • un formulaire de procuration, qui peut être pré-rempli sur www.service-public.fr , ou fourni au guichet.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Une procuration est établie sans frais.

Cas particulier : les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de leur lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin.

N’attendez pas le dernier moment !

Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration). Le jour du vote, le mandat peut voter, même s’il n’a pas fait de résiliation, mais seulement si le mandataire n’a pas encore voté.

Source : Ministère de l'intérieur

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